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Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente) » sont conclues entre : - d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aubrac-randonnee.com, ci-après dénommées « l'Acheteur » et, d'autre part, l'entreprise individuelle Damien ROCHEFORT, dont le magasin Aubrac-Rando est situé 3 avenue du Gévaudan, Aumont-Aubrac 48130 Peyre en Aubrac France, Tél : 0466313312, inscrite au RCS de Mende sous le numéro SIRET 80087394500011 et TVA intracommunautaire FR38800873945, ci-après dénommée « Aubrac-Rando ». Aubrac-Rando est représenté par: Damien ROCHEFORT en tant que directeur des publications et propriétaire/gérant.

1.Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Aubrac-Rando et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.aubrac-randonnee.com, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet .

Toute commande sur le Site www.aubrac-randonnee.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. Aubrac-Rando se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Toute modification des conditions générales de vente sera soumise à un nouvel accord à chaque nouvel achat de l'Acheteur.

2.Processus de commande

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

  1. Choix des articles et ajout au panier 
  2. Validation du contenu du panier 
  3. Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié 
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
  6. Validation du paiement

Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Aubrac-Rando lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Aubrac-Rando et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de confidentialité de Aubrac-Rando. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Aubrac-Rando. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ». Aubrac-Rando se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. AUBRAC-RANDO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel.

3.Traitement de commande

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, AUBRAC-RANDO s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un un délai de 2 à 7 jours.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à AUBRAC-RANDO sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de AUBRAC-RANDO ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

4.Les Produits

4.1.Stock et disponibilité

Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks du magasin Aubrac-Rando. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou dans le magasin Aubrac-Rando. Les valeurs de stock sont mises à jour plusieurs fois par jour. Mais des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Aubrac-Rando s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande sans le produit manquant (dans le cas d'une commande contenant plusieurs produits) ou de l'annuler. Aubrac-Rando effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

4.2.Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les informations de produits et les photographies ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Aubrac-Rando ne pourrait être engagée.

4.3.Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. Aubrac-Rando se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Aubrac-Rando jusqu’à leur paiement intégral.

5.Paiement

Aubrac-Rando vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euro. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Aubrac-Rando se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l'Acheteur et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

5.1.Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à Aubrac-Rando qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Aubrac-Rando met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

5.2.Paiement par Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L'Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe. Condition Générales de Ventes de Paypal. Paypal vous propose aussi du paiement en 4 échéances pour un montant entre 30 et 2000€ : Conditions générales du Paiement en 4X

5.3.Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera. Nous attendons votre règlement avant de préparer et de vous expédier votre commande. Les produits commandés sont réservés à réception du virement. En cas de règlement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande. La commande ne sera validée qu'à réception de la totalité du montant de la commande. Les virements internationaux ne doivent pas être réalisés en frais partagés ou en frais à la charge du destinataire car nous ne recevrons pas la totalité de la somme due.

6.Retrait en magasin

Les produits commandés sur le Site peuvent être retirés au magasins Aubrac-Rando à Aumont-Aubrac. Ce mode de retrait peut être choisi via la page mode de livraison (article 3 processus de commande). Un email est envoyé à l'Acheteur lorsque le colis est prêt à être retiré. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits. Pour retirer votre produit, il vous suffit de vous munir de votre numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité.

Dans le cas où le client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, la personne censée retirer le colis à sa place devra se munir de la pièce d’identité (original ou copie) de l’Acheteur.

7.Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus.  Aubrac-Rando s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d'acheminement. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour information, les colis sont livrés par Colissimo, avec ou sans signature selon votre choix via la page mode de livraison (article 3 processus de commande)

Après un achat, les clients Français ont la possibilité de contacter le Service Client Aubrac-Rando via un numéro après vente (prix d'un appel local) : 04.66.31.33.12

7.1.Vérification de l'état du colis lors de la livraison

Aubrac-Rando recommande à l'Acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des colis.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis,

  •  Lors de la livraison par le facteur : 
    • si vous le refusez, il sera retourné à l'expéditeur ;
    • si vous le réceptionnez, demandez au facteur d'enregistrer votre observation ;
  • si le colis a été déposé dans votre boîte aux lettres, à un voisin ou à un gardien et non-ouvert : rapportez-le au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste. Le colis sera retourné à son expéditeur. 
  • dont le contenu est jugé endommagé à l'ouverture : contactez Aubrac-Rando qui traitera la demande.

Conformément à la réglementation postale, les agents de la poste ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture du colis. 

7.2.Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone Aubrac-Rando dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison Colissimo, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.

7.3.Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Aubrac-Rando, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

8.Droit de rétractation

L'Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) adressé à Aubrac-Rando. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8.1.Effets de la rétractation

L'Acheteur doit renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu'il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à Aubrac-Rando, en utilisant l’étiquette de retour mise à sa disposition. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La responsabilité de l'Acheteur est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8.2.Retour jusqu’à 30 jours

​L'Acheteur a 30 jours à compter de la date d'expédition des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 30 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.

8.3.Conditions d'échange et de retour pour remboursement

​Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés. 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail :contact@aubrac-randonnee.com

Le mode de retour validé par l'Acheteur ne pourra être modifié par la suite. 

Vous pouvez télécharger le formulaire de retour en version PDF en cliquant sur ce bouton :

8.4.État des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. 

A réception du colis, Aubrac-Rando jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. 

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Les Aubrac-Rando pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès de l'Acheteur.  

 8.5.Remboursement

En cas de rétractation de l'Acheteur du présent contrat, Aubrac-Rando remboursera tous les paiements reçus de l'Acheteur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Aubrac-Rando a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Aubrac-Rando peu différer le remboursement jusqu’à ce qu'il ai reçu le bien ou jusqu’à ce que l'Acheteur ai fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aubrac-Rando procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l'Acheteur. 

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Aubrac-Rando se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

9.SAV garanties légales

9.2.Les Garanties Légales

Tous les produits proposés par Aubrac-Rando sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter Aubrac-Rando via mail : contact@aubrac-randonnee.com , par téléphone au 04.66.31.33.12 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: Aubrac-Rando 3 avenue du Gévaudan 48130 Aumont-Aubrac.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

9.3.Les Garanties Contractuelles

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Aubrac-Rando ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre Service Après Vente :

  1. Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail : contact@aubrac-randonnee.com. Merci de nous préciser votre n° de commande
  2. Nous vous transmettons par mail un formulaire de demande SAV à joindre à votre envoi.
  3. Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat.
  4. A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque
  5. La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.
  6. Aubrac-Rando vous informe de la décision prise par la marque. 

Aubrac-Rando suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.

9.4.Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

10.Réserve de propriété​

Aubrac-Rando demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l'Acheteur. L'Acheteur est responsable des risques de perte et de détérioration, dès la remise du colis à l'Acheteur ou un tiers désigné par lui.

11.Responsabilité

Aubrac-Rando est responsable de plein droit à l’égard de l'Acheteur de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. 

Cependant, la responsabilité d'Aubrac-Rando ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l'Acheteur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Aubrac-Rando ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, Aubrac-Rando n’a qu’une obligation de moyens.

Le site www.aubrac-randonnee.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité d'Aubrac-Rando ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12.Protection des données personnelles

Les informations demandées par Aubrac-Rando sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur (traitement et livraison des commandes, établissement des factures). Aubrac-Rando en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du réglement général n°2016/679 pour la protection des données ("RGPD") du 27 avril 2016. Pour en savoir plus, l'Acheteur peu consulter la page Politique de confidentialité.

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Aubrac-Rando et d'autres entreprises. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales, soit en modifiant sa sélection sur le Site dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le Site.

Les informations de l'Acheteur, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires d'Aubrac-Rando aux fins de paiement des commandes, d'acheminement des commandes, de sécurité du Site, de respect des obligations légales et règlementaires ainsi que d'amélioration et de personnalisation des services proposés à l'Acheteur sur le Site. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page Politique de confidentialité.

Aubrac-Rando traite les numéros de téléphone des Acheteurs exclusivement aux fins du suivi ou du retour des commandes. En application de l’article L. 223-2 du code de la consommation, applicable même si un professionnel ne démarche pas les numéros collectés, Aubrac-rando vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. En tout état de cause, Aubrac-Rando n’utilise pas votre numéro de téléphone pour des actions de prospection ou de démarchage.

12.Réglement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client via mail : contact@aubrac-randonnee.com ou par téléphone au 04.66.31.33.12 (prix d'un appel local).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

13.Jeux concours

Tous les jeux concours organisés par Aubrac-Rando et/ou ses partenaires font l'objet de règlements de jeux dédiés accessibles sur des pages séparées.